CGV d’AnnuaireMariage.Fr

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux services fournis sur le site AnnuaireMariage.Fr à sa clientèle de particuliers et de professionnels (ci-après « l’annonceur »).
Vous devrez prendre connaissance des CGV et en accepter l’intégralité des termes.
Nous nous réservons la possibilité de modifier les conditions générales à tout moment en mettant en ligne sur le site « AnnuaireMariage.Fr » les conditions modifiées et nous en informerons par mail les annonceurs déjà inscrits sur le site.

Article 1 : OBJET

AnnuaireMariage.Fr fournit aux ANNONCEURS un service de mise en relation avec des personnes qui cherchent un prestataire de photographie professionnel et déclaré.

De ce fait, AnnuaireMariage.Fr met en ligne votre annonce et laisse libre choix à ses visiteurs de vous contacter ou non et de traiter directement avec vous le cadre financier, logistique d’une prestation sur mesure avec l’Annonceur.

1.2 Le déroulement du Service de Mise en relation :

L’ANNONCEUR s’inscrit sur AnnuaireMariage.Fr
L’ANNONCEUR effectue lui même son inscription sur le site et est entièrement responsable des informations qu’il pourrait donner sur le site.
Il est important de bien s’inscrire sur le site car le client viendra lui même vous contacter pour un renseignement ou une réservation.

Article 2 : TARIFS – MODES DE PAIEMENT

AnnuaireMariage.Fr ne prend pas de commissions sur les réservations que vous pourrez obtenir.

Cependant afin de pouvoir faire perdurer le site nous proposons des abonnements sur mesure.

L’abonnement sera reconduit par tacite reconduction.

Sauf mention contraire, les tarifs de AnnuaireMariage.Fr sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Le paiement des frais correspondants au Service de Mise en relation et aux Options choisies sont payables à AnnuaireMariage.Fr par paypal (sur votre compte personnel ou par carte bancaire).
Les paiements effectués par l’ANNONCEUR sont considérés comme définitifs après encaissement effectif des sommes.
A défaut de paiement par l’ANNONCEUR, le contrat conclu entre l’ANNONCEUR et AnnuaireMariage.Fr sera résilié automatiquement et de plein droit, sans préjudice de tout recours de AnnuaireMariage.Fr à l’encontre de l’ANNONCEUR pour tout dommage causé par un tel défaut de paiement.

Article 3 : OBLIGATIONS DE L’ANNONCEUR

L’annonceur doit obligatoirement préciser le type de prestation qu’il souhaite proposer, mais aussi les conditions dans les lesquelles il sera capable de proposer un service optimal.
En cas de plainte d’un client, l’annonceur devra rendre des comptes à AnnuaireMariage.Fr.
En cas de faute constatée AnnuaireMariage.Fr se réserve le droit de supprimer un annonceur sans que ce dernier puisse demander quelconque faveur.
Les sommes déjà versées ne seront pas remboursées et resteront la propriété de AnnuaireMariage.Fr.

Article 4 : OBLIGATIONS DE AnnuaireMariage.Fr

AnnuaireMariage.Fr s’engage à mettre à disposition de L’ANNONCEUR une plateforme opérationnelle.
Il ne pourra en aucun cas être responsable d’un manque de visibilité sur le site ou un manque de clients.
AnnuaireMariage.Fr s’engage à tout mettre en œuvre pour tenir la plateforme à jour mais ne garantit pas que les informations contenues soient exemptes de toute inexactitude.
Il appartient à l’ANNONCEUR, par le biais de la messagerie et des outils mis à sa disposition, de s’assurer des informations transmises.
Il est rappelé que AnnuaireMariage.Fr reste une plateforme web de mise en relation et qu’à cet égard, AnnuaireMariage.Fr n’est soumis qu’à une obligation de moyen.

Article 5 : RESPONSABILITE

5.1 Responsabilité de AnnuaireMariage.Fr

AnnuaireMariage.Fr fournit ses meilleurs efforts pour mettre à jour régulièrement sa plateforme et réaliser le Service de Mise en relation.
AnnuaireMariage.Fr valide manuellement les profils des ANNONCEURS.
En cas d’incompétence manifeste à effectuer une prestation, l’ANNONCEUR doit expressément en informer AnnuaireMariage.Fr.

Il est rappelé que AnnuaireMariage.Fr est uniquement tenu par une obligation de moyens à l’égard de l’ANNONCEUR.

5.2 Responsabilité du L’ANNONCEUR

L’ANNONCEUR est responsable des informations fournies à AnnuaireMariage.Fr sur son compte annonceur.
L’ANNONCEUR ne pourra engager la responsabilité de AnnuaireMariage.Fr pour tout fait résultant du traitement d’informations erronées fournies par l’ANNONCEUR (adresse e-mail, numéro de téléphone, Caractéristiques de garde de l’animal, etc.).
AnnuaireMariage.Fr rappelle à l’ANNONCEUR que tous problèmes causés par l’animal qu’il garde, relèvent de sa responsabilité.
Et en cas de souci il devra régler le problème avec son client en direct ou avec l’assurance de ce dernier.
Le client et l’annonceur doivent avoir les assurances adéquates pour l’exercice de leur travail/contrat.

Article 6 : LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour connaitre des litiges relatifs.
En cas de litige, AnnuaireMariage.Fr recherchera activement avec l’ANNONCEUR une issue amiable à leur différend et ce n’est que si la voie amiable n’aboutissait pas au terme de 15 jours de conciliation que la plus diligente des parties serait alors libre de s’en remettre à justice.

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